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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2019 pris en exécution de la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2019
Page:	31826

Avis du Conseil d'Etat

65400

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 14)

Période de vigueur

du 29/03/2019 au ...