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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2019
Page:25231
Avis du Conseil d'Etat 64541
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 9, 2°)

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...