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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 septembre 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces Services


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1985
Page:17853
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985