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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2018
Page:67472
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/08/2018

Période de vigueur du 05/08/2018 au ...