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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2024 établissant la liste des défauts de qualité substantiels intrinsèques visée à l'article 107/2 du Code bruxellois du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2024
Page:29206
Avis du Conseil d'Etat 74725
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/03/2024 au ...