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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du programme junior de la coopération belge au développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2018
Page:	66136

Avis du Conseil d'Etat

63257

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/09/2018 au ...