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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1938 suivant lequel les formules de certificat d'études moyennes et de la déclaration d'homologation, annexées l'arrêté royal du 20 juin 1930, sont remplacées


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1938
Page:981
Avis du Conseil d'Etat --