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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 juin 1946 - Anciens combattants et assimilés - Droit de priorité - Lois coordonnées


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1947
Page:6541
Avis du Conseil d'Etat --
Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 19/06/1947