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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2018
Page:	42206

Avis du Conseil d'Etat

63153

Entrée en vigueur / Effet

23/05/2018 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: Le présent arrêté s'applique aux enquêtes publiques entamées à partir du jour de son entrée en vigueur.

Période de vigueur

du 23/05/2018 au ...