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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2008
Edition:	2
Page:	50040

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 22/09/2008

Fin de vigueur: l'arrêté est applicable pendant une période de trois mois, soit jusqu'au 21/12/2008, sauf raccourcissement ou prolongation de cette période par le ministre des Finances. En exécution de ce pouvoir, l'application du présent arrêté a été prolongée :
- jusqu'au 20/03/2009 par AMAF 19/12/2008
- jusqu'au 01/06/2009 par AMAF 17/03/2009
- jusqu'au 21/09/2009 par AMAF 18/05/2009

TT

Période de vigueur

du 22/09/2008 au 21/09/2009