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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2018
Page:	32197

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

62651

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/04/2018 au ...