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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2018
Page:	1997

Avis du Conseil d'Etat

62533

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/01/2018 au ...