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Intitulé

Décret du 26 octobre 2017 modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2017
Page:98390
Avis du Conseil d'Etat 60751
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/11/2017 au ...