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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1976
Page:4928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au 19/11/2009