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Intitulé

Circulaire ministérielle du 23 février 2017 à destination des C.P.A.S., des distributeurs et de la S.P.G.E. relative au Fonds social de l'eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2017
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée