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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1968 réglant les formalités et conditions à observer pour le dépôt et le retrait des fonds et titres des sociétés mutualistes reconnues


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1968
Page:7467
Avis du Conseil d'Etat 10427
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/1968 au ...