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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2016
Edition:2
Page:52544
Avis du Conseil d'Etat 58061
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/08/2016 au ...