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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 mars 1986 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1987
Page:13790
Avis du Conseil d'Etat --