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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 juli 2016 tot wijziging van het besluit betreffende de zorg- en bijstandsverlening in de thuiszorg van 27 maart 2009, wat betreft de erkenning van beroepskwalificaties van onderdanen van lidstaten van de Europese Economische Ruimte


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0055 20/11/2013 Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» )