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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 november 2020 tot vaststelling van het basisreglement van de leningen van de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2020
Page:84878
Avis du Conseil d'Etat 68187
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 35)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...