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Intitulé

Circulaire du 7 mars 2016 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2016
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2016
Edition:2
Page:19596
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT