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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 1er octobre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2016
Page:	14486

Avis du Conseil d'Etat

58027

Entrée en vigueur / Effet

23/11/2015 (art. 4: "le jour de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 28 mai 2015"; comprendre: le jour de l'entrée en vigueur de l'article 9, alinéa 1, de l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale: en effet, le présent arrêté puise son fondement juridique uniquement dans l'art. 9, alinéa 1, de l'ordonnance concernée.)

Période de vigueur

du 23/11/2015 au 02/02/2023