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Intitulé

Décret du 6 mai 1993 modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1993
Page:13988
Avis du Conseil d'Etat --