Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2014
Edition:	2
Page:	81032

13/11/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

56217

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015
Pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, le présent arrêté entre en vigueur à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016; voyez l'avis du 26/01/2016, MB 09/02/2016:

- Pour la zone de secours Est de la province du Hainaut: 01/01/2016;
- Pour la zone de secours du Brabant Wallon: 01/04/2015;
- Pour la zone de secours 2 de la province de Liège (Liège Zone 2 IILE-SRI): 01/04/2015;
- Pour la zone de secours 3 de la province de Liège (zone de secours HEMECO): 01/07/2015;
- Pour la zone de secours 4 de la province de Liège (zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau): 01/07/2015;
- Pour la zone de secours 5 de la province de Liège (zone de secours 5 Warche Amblève Lienne): 01/05/2015.

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...