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Intitulé

Décret du 13 mars 2014 portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100e session


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2014
Edition:2
Page:27623
Avis du Conseil d'Etat 54260
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2014 au ...