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Intitulé

Décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2014
Edition:2
Page:60291
Avis du Conseil d'Etat 54859
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement, et au plus tard, le 1er janvier 2015

Dispositions transitoires: art. 63 et 64

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40312