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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2014
Page:	52198

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

55501

Entrée en vigueur / Effet

09/09/2014 ("deux mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 09/09/2014 au 27/03/2022