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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 d'exécution des articles 477bis et 477quater du Code judiciaire (10 octobre 1967)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1988
Page:7207
Avis du Conseil d'Etat 18481
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication