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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1987, la société anonyme "Vlaamse Televisie Maatschappij", est autorisée, pour une période de dix huit ans, à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes de télévision qui sont destinés à toute la Communauté flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1987
Page:18127
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/1987 au ...
Remarques Zie Beschikking van de Europese Commissie van 26/06/1997 overeenkomstig art. 90, lid 3, EG-Verdrag, betreffende het exclusieve recht in Vlaanderen om televisiereclame uit te zenden
Mention