Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 30 août 2013 désignant l’autorité chargée de l’application du Règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)]
Arrêté royal du 30 août 2013 désignant l’autorité chargée de l’application du Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires