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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2018
Edition:2
Page:79517
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64222 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64222
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/11/2018 au ...