help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 maart 2005 betreffende de areaalbetaling voor noten


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2005
Page:16658
Avis du Conseil d'Etat 38029
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Artikel 7: 18/04/2005


Période de vigueur du 01/01/2004 au 19/02/2006