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Intitulé

Décret du 10 juillet 2013 portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2013
Page:47923
Avis du Conseil d'Etat 52444
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/08/2013 au ...