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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1981 déterminant, pour la Région wallonne, la forme du registre des candidatures pour une habitation de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1981
Page:9562
Avis du Conseil d'Etat 13979
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication