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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1975 adaptant l'arrêté royal du 21 mars 1975 portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1976
Page:	2036

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/03/1975