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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2013
Edition:1
Page:41568
Avis du Conseil d'Etat 53334
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2013 (art. 45)

Champ d'application temporel: "Les garanties octroyées à dater de l’entrée en vigueur du présent arrêté sont soumises aux règles du présent Règlement." (art. 43)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/07/2013 au 30/06/2022