Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2024
Page:	24137

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75374 + 75531 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75374 + 75531

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/03/2024 au ...

Remarques Avis CE: l'avis 75.374 n'est pas mentionné dans le préambule.