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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2012 relatif au cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2013
Edition:	2
Page:	8604

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/05/2013 ("le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et le régime pécuniaire des agents de l'Agence régionale du Stationnement")

Fin de vigueur: abrogé par AGRBC 14/03/2019 'fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Agence du Stationnement de la Région Bruxelles-Capitale' (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2019030322)

Période de vigueur

du 31/05/2013 au 13/03/2019