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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

09/01/2012

Période de vigueur

du 09/01/2012 au 30/06/2013