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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l’année budgétaire 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2011
Edition:2
Page:81156
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

TT (année budgétaire 2012)

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012