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Intitulé

Arrêté royal n° 159 du 30 décembre 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 159
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1983
Page:707
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15202
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

TT 1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au 31/12/1983