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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2011 fixant la composition de la délégation de l’autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l’Energie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2011
Page:	27199

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/05/2011 au ...