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Intitulé

Decreet van 25 maart 2011 tot wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2011
Page:23666
Avis du Conseil d'Etat 48842
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011
Art. 2 en 3, 1° tot en met 3°: 01/05/2010
Art. 4 en 7, 1°: 01/05/2006
Art. 8 en 9: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...