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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 2021 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2021
Page:36936
  • 28/05/2021 (Avis rectificatif)
    Remplacement de l'art. 1, 2°, l) et m) et insertion d'un point m')
Avis du Conseil d'Etat 69003
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2021 (art. 2 : "premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Art. 1, 2°, o) et p) : 01/04/2021

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...