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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 établissant le coût moyen brut pondéré d’un membre du personnel d’une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l’année 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2009
Edition:2
Page:9117
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2009

Fin de vigueur: 31/12/2009 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33831

2) Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 29 du DCF 09/09/1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.