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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 13 december 2002 tot bepaling van de nadere regels inzake het planologisch attest

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2002
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2003
Page:	8035

Avis du Conseil d'Etat

34374

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Période de vigueur

du 19/02/2003 au 29/10/2004