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Intitulé

Circulaire du 2 avril 2021 concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2021
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2021
Edition:1
Page:33599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/04/2021 (point 4)

Période de vigueur du 02/04/2021 au 13/10/2021