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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2010 fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2010
Page:	13689

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...