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Intitulé

Loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2009
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2009
Edition:	3
Page:	82971

31/03/2011 (Traduction allemande)
Art. 2 à 4
08/10/2010 (Traduction allemande)
Art. 21 à 55, 58 et 59
08/09/2010 (Traduction allemande)
Art. 1er, 5 à 13, 19 et 20
11/08/2010 (Traduction allemande)
Art. 14 à 16

Avis du Conseil d'Etat

46743 + 47102 + 47138

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 9: 01/07/2009
Art. 11: à fixer par le Roi
Art. 12: 01/01/2019 (AR 14/12/2018)
Art. 17: à fixer par le Roi
Art. 27 et 28: 01/04/2010 (AR 16/03/2010, MB 19/03/2010)
Art. 30: 01/03/2009 (L 29/03/2012, MB 06/04/2012)
Art. 32 à 34: 01/04/2009

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...