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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2003
Edition:1
Page:38433
Avis du Conseil d'Etat 34960
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Art. 15, 16, 17 et 18: 18/07/2003

Période de vigueur du 18/07/2003 au ...